Vous souhaitez construire une maison ou améliorer votre habitation par la construction d’une annexe (piscine, abri de jardin…) ou par des travaux de rénovation (ravalement de façades, changement des menuiseries…). Sachez que ces travaux sont soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la Mairie.
Nous vous invitons à visiter le site service-public.fr, ce lien vous mènera directement dans la Partie Urbanisme > Autorisations d’urbanisme.
Les Démarches les plus courantes:
Vous pouvez envoyer votre formulaire une fois complété à l’adresse mail suivante: mairie@trouillas.fr
Ou sur https://aspres.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
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DIA:
- La Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption.
Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.
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Le Certificat d’urbanisme:
Il Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
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La Déclaration Préalable de Travaux:
Elle concerne les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…etc).
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Le Permis de construire:
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- La construction d’une maison individuelle
- Un agrandissement ; une extension ; une surélévation avec création de surface de plancher supérieure ou égale à 40m².
- Une annexe extérieure (surface de plancher ou emprise au sol supérieure ou égale à 20 m²)
- La construction d’une piscine (bassin supérieur ou égal à 100m²)
Demande de permis de construire autre que maison individuelle avec ou sans démolition
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- Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante autre que portant sur une maison individuelle
- Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante autre que portant sur une maison individuelle
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Déclaration Préalable pour division Parcellaire
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Permis d’aménager
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Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
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Déclaration de chantier:
La déclaration d’ouverture de chantier Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
⚠️Attention: Elle doit être adressée en 3 exemplaires.
➡️FORMULAIRE CERFA
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Déclaration achèvement des travaux:
Elle atteste de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée. Cette formalité est obligatoire.